Séance du 4 juillet 2014

M. Didier Guillaume. Ce n’est pas la loi !

M. Éric Doligé. C'est tout de même le texte qui a servi de base à la présentation du projet de loi. Il s'agit d’une étude d’impact de très grande qualité, puisqu'elle a été validée par le Conseil constitutionnel…

Pour toutes ces raisons, je suis très satisfait du travail que nous avons accompli et du résultat que nous avons obtenu. En ligne de mire, nous avons la réalisation d’une carte. Nous irons donc voir sur le terrain les différents élus et nous leur demanderons, comme à nos collègues de Charente-Maritime, qui ont obtenu un vote unanime pour éjecter la région Centre et rejoindre l’Aquitaine, avec qui ils veulent se marier. Pour les élus du Centre, cela risque de poser un certain problème puisque personne ne veut d’eux…

Au total, nous voterons avec beaucoup de plaisir le texte qui va ressortir des travaux du Sénat. Je suis persuadé que les députés, dans leur grande sagesse, sauront y apporter des compléments tout en retenant les aspects positifs dont nous avons su l’enrichir.

Enfin, je remercie l’ensemble de nos collègues qui nous accompagneront dans ce vote.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Favier.

M. Christian Favier. Notre débat, malgré le peu de temps dont nous avons pu disposer pour le préparer, a été très riche. Des questions de fond ont ainsi pu être abordées durant ces deux jours.

Je voudrais avant toute chose me féliciter que le Sénat ne se soit pas soumis au texte du Gouvernement, ni à la méthode qui nous a été imposée. Outre la procédure accélérée, le fait de commencer à débattre du périmètre des futures régions sans avoir préalablement discuté de leurs compétences et, surtout, des conséquences de leur mise en place était à mon avis une erreur fondamentale qui a beaucoup pesé sur nos échanges. En effet, chacun sait que de grandes régions seront plus éloignées des citoyens, a fortiori avec un nombre réduit d’élus pour représenter les populations comme le proposait le projet de loi initial. Compter au moins cinq représentants par département constitue donc un réel progrès. Avec cinq élus, le pluralisme sera certainement un peu mieux respecté.

D’une manière générale, nous serons très attentifs à ce que cette réforme n’aboutisse pas à un amoindrissement de l'action publique. Là aussi, on perçoit bien la volonté du Gouvernement de mettre en place des mesures de restriction budgétaire. Cette volonté le conduit même à réduire le nombre d’assemblées élues : demain, les intercommunalités se substitueront aux assemblées communales et les grandes régions aux départements. Or on a bien vu durant ces deux jours de débat que le département continue d’avoir une place tout à fait essentielle dans l'organisation de notre République et pour répondre aux besoins de solidarité et de cohésion sociales de notre pays.

Un point a été peu abordé : la nécessité d’un véritable débat public. Quand on engage une réforme de cette importance, qui transformera notre pays pour des décennies, il faut bien évidemment consulter les populations. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à un référendum.

Enfin, certains ont parlé d’occasion manquée. Nous sommes en effet très loin des ambitions qui avaient été portées, ici même, au Sénat, au moment des états généraux de la démocratie territoriale. Il faut une véritable loi de décentralisation donnant plus de pouvoir aux collectivités locales et leur garantissant les moyens d’exercer leurs compétences. Ce n’est malheureusement pas le cas des projets qui nous sont présentés actuellement. Mais nous aurons encore l’occasion d’en débattre... En attendant, le groupe CRC s’abstiendra.

Mme Éliane Assassi. Très bien !

Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente. Voici le résultat du scrutin n° 214 :

Le Sénat a adopté.

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 7 juillet 2014 à seize heures et le soir :

Projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2014 (n° 671, 2013-2014) ;

Rapport de M. François Marc, fait au nom de la commission des finances (n° 672, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le samedi 5 juillet 2014, à une heure quarante.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART