Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (lundi 9 novembre 2009)

Anniversaire de la chute du mur de Berlin

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES n° 2010-123 (dossier législatif)

Article 14 (art. L. 2 du code des postes et communications électroniques - Désignation de La Poste comme prestataire du service universel pour une durée de quinze ans)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 15 (art. L. 2-1 du code des postes et communications électroniques - Contrats dérogatoires aux modalités de l'offre de service universel)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 20

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 21

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

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