PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020
première lecture
[n° 2020-1473 (16 novembre 2020)]
Discussion générale:
P. 8949 (texte intégral du JO)Première partie :
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 rectifié (Plateformes de e-commerce - Grandes et moyennes surfaces - Contribution exceptionnelle)
P. 8978 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
P. 9022 (texte intégral du JO)