Interventions de M. Jérôme DURAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

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Discussion générale:

P. 8226 (texte intégral du JO)

Article 8 bis B (nouveau) (Composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)

P. 8247 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

P. 8272 (texte intégral du JO)
P. 8273 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendements n° 9 rectifié ter, n° 72 rectifié ter et n° 87 rectifié (Sapeurs-pompiers volontaires - Création d'une autorisation d'absence)

P. 8269 (texte intégral du JO)
P. 8284 (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours)

P. 8303 (texte intégral du JO)

Article 40 (Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours)

P. 8310 (texte intégral du JO)