Séance du mercredi 22 décembre 2010
Procès-verbal
Saisines du Conseil constitutionnel
Candidatures à un organisme extraparlementaire
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DES ÉTATS ET DE LEURS BIENS n° 2011-734 (dossier législatif)
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
PROJET DE LOI RELATIF À LA RECONVERSION DES MILITAIRES n° 2011-14 (dossier législatif)
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE ET À L'EXERCICE DES POUVOIRS DE POLICE DE L'ÉTAT EN MER n° 2011-13 (dossier législatif)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
Mise au point au sujet d'un vote
PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE n° 2011-12 (dossier législatif)
- Intervention 43
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
Nomination à un organisme extraparlementaire
Ordre du jour
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