Séance du 22 décembre 2010

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Léonce Dupont

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Saisines du Conseil constitutionnel

3. Candidatures à un organisme extraparlementaire

4. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

5. Conventions internationales. – Adoption de huit projets de loi en procédure d'examen simplifié (Textes de la commission)

Convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Accord de sécurité sociale avec l'Inde. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Convention des Nations unies de 1997 relative aux cours d'eau internationaux. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi

Accord avec le Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi

Accord avec le Burkina Faso relatif à la gestion concertée des flux migratoires. – Adoption définitive de l'article unique du projet de loi

Accord avec l'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense. – Adoption de l'article unique du projet de loi

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Bosnie-et-Herzégovine

M. Didier Boulaud.

Adoption définitive de l'article unique du projet de loi

Accord avec la République slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense. – Adoption de l'article unique du projet de loi

6. Reconversion des militaires. – Adoption définitive d'un projet de loi (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

MM. Yves Pozzo di Borgo, Didier Boulaud, François Fortassin, Mme Michelle Demessine, MM. Jacques Gautier, Bernard Piras.

MM. le rapporteur, le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 8. – Adoption

Adoption définitive du projet de loi.

7. Lutte contre la piraterie et police de l’État en mer – Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture (Texte de la commission)

Discussion générale : MM. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération ; André Dulait, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

MM. Michel Boutant, François Fortassin, Mme Michelle Demessine, M. André Trillard.

M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

Articles 2 et 6. – Adoption

Adoption définitive du projet de loi.

8. Mises au point au sujet d'un vote

MM. Yves Pozzo di Borgo, le président.

MM. André Trillard, le président.

Suspension et reprise de la séance

9. Adaptation de la législation au droit communautaire. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l'économie, en remplacement de M. Bruno Sido, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.

M. Michel Billout, Mme Bariza Khiari.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble

M. Pierre Hérisson.

Adoption définitive de la proposition de loi.

10. Nomination à un organisme extraparlementaire

11. Ordre du jour