Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 5

Discussion générale:

Article 5 bis (art. L. 312-17-2 (nouveau) du code de l'éducation - Information sur le don d'organes dans les lycées et les établissements de l'enseignement supérieur)

Article 5 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-14 du code de la santé publique - Inscription dans le dossier médical personnalisé du fait que le patient est informé de la législation relative au don d'organes)

Article additionnel après l'article 5 ter

Article 5 quater (art. L. 1231-1 A du code de la santé publique - Reconnaissance symbolique de la Nation et non-discrimination à l'égard des donneurs d'organes)

Article additionnel après l'article 5 quater

Discussion générale:

Article additionnel après l'article 5 quater

Article 5 sexies (art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale - Inscription sur la carte Vitale du fait que son titulaire a été informé de la législation en vigueur relative aux dons d'organes)

Article 5 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3 du code du service national - Information sur le don lors de la journée défense et citoyenneté)

Article 5 octies (Mise en oeuvre par l'agence de la biomédecine d'une campagne quinquennale d'information sur les dons d'organes et évaluation de son impact)

Article 6 (art. L. 1220-1 (nouveau), L. 1241-1, L. 1241-3, L. 1241-4, L. 1243-2 et L. 1245-5 du code de la santé publique - Harmonisation du régime juridique des cellules souches hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et du sang périphérique)

Article 7 (art. L. 1241-1, L. 1243-2 et L. 1245-2 du code de la santé publique - Principe de l'utilisation allogénique des cellules hématopoïétiques du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que des cellules du cordon et du placenta)

Articles additionnels après l'article 7

Article 8 (art. L. 1242-1 et L. 1272-4 du code de la santé publique et 511-5 du code pénal - Autorisation des établissements habilités à prélever des cellules)

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Discussion générale:

Article 9 (art. L. 2131-1 du code de la santé publique - Diagnostic prénatal)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2131-4, L. 2131-4-1 et L. 2131-5 du code de la santé publique - Diagnostic préimplantatoire)

Article 11 bis (art. L. 2131-4-1 du code de la santé publique - Suppression du caractère expérimental du double diagnostic préimplantatoire)

Article 12 bis (Rapport au Parlement sur le financement et la promotion de la recherche sur la trisomie 21)

Article 12 ter (Nouveau) (art. L. 79-1 du code civil - Enregistrement à l'état civil d'un enfant mort-né ou décédé avant sa déclaration)