Séance du mercredi 8 décembre 2010

Procès-verbal

Ratification de la nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Candidatures à un office parlementaire et à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À RENFORCER LA FONCTION DE REPRÉSENTATION PAR LE SÉNAT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA RÉPUBLIQUE (dossier législatif)

Article unique

Communication du Conseil constitutionnel

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Interdiction pour les opérateurs mobiles de limiter, sauf exceptions, la connexion à leur réseau de terminaux de télécommunication)

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. L. 34-9 du code des postes et communications électroniques - Interdiction aux équipementiers mobiles de refuser, sauf exceptions, l'utilisation par leurs équipements de réseaux mobiles)

Article additionnel après l'article 2

Article 3 (art. L. 35-5 du code des postes et communications électroniques - Gratuité du déverrouillage d'un téléphone mobile en cas de réengagement d'abonnement pour un an ou plus)

Articles additionnels après l'article 3

Nomination de membres d’un office parlementaire et d’une délégation sénatoriale

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES ET JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES n° 2011-331 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE ET AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE CERTAINES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES n° 2010-1609 (dossier législatif)

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