PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7 et 9 avril 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)
Son amendement n° 106 ; retiré. (texte intégral du JO)Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Son amendement n° 107 ; adopté. (texte intégral du JO)Votera les amendements n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 235 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo. (texte intégral du JO)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Votera l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 6
Son amendement n° 115 : application à la région Ile-de-France des dispositions dérogatoires au droit commun pour faciliter la réalisation du métro automatique ; retiré. (texte intégral du JO)Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Intervient sur les amendements n° 37 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de Mme Dominique Voynet. (texte intégral du JO)Son amendement n° 113 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 113 précité. (texte intégral du JO)
Article 11 bis (Nouveau) (Dissolution de la « Société du Grand Paris »)
Son amendement n° 108 ; retiré. (texte intégral du JO)