Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (28 novembre, 1er et 3 décembre 2007)]

Première partie :

Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Son intervention (p. 5493, 5495). (texte intégral du JO)

Débat sur l'évolution de la dette :

Son intervention (p. 5509). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestions du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :

La commission émet un avis favorable sur les crédits de la mission "Participations financières de l'Etat". (texte intégral du JO)

Immigration, asile et intégration :

Son intervention (p. 5879). Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)