Interventions de M. Claude DOMEIZEL (lundi 4 novembre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
GARANTISSANT L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES n° 2014-40 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 bis (nouveau) (Rapport sur les pensions de réversion)

Article 16 bis (nouveau) (art. L. 173-7 et L. 351-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Validation des périodes de stage en entreprise au titre de la retraite)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.