Interventions de M. Claude DOMEIZEL (vendredi 18 novembre 2005)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 n° 2005-1579 (dossier législatif)

Art. 37 (Art. L. 174-4 du code de la sécurité sociale - Modification de la règle d'imputation du forfait journalier sur le ticket modérateur pour les actes dont le tarif est supérieur à 91 euros)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 41 bis (Lutte contre la fraude)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 44

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels avant l'art. 45

• Intervention 13

Art. additionnels après l'art. 45

• Intervention 14

Art. 47 (Art. L. 645-1 à L. 645-6 du code de la sécurité sociale - Réforme des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 48

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. additionnels avant l'art. 49

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 49 (Contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA, et au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, FIVA)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Art. 50 (Montant du versement de la branche accidents du travail à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles)

• Intervention 33

Art. additionnel après l'art. 51

• Intervention 34

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