Interventions de M. Claude DOMEIZEL (jeudi 3 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

questions_d_actualite_au_gouvernement

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE n° 2005-296 (dossier législatif)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25

Art. additionnel avant l'art. 1er ou avant l'art. 2 (précédemment réservés)

Intervention 26

Art. additionnels avant l'art. 1er (précédemment réservés)

Intervention 27

Art. additionnels avant l'art. 2 (précédemment réservés)

Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32

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