Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2010-751 (31 mai et 1er juin 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 8 et 8 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Extension du champ de la négociation et validité des accords)

Soutient l'amendement n° 24 de M. Jacques Mahéas ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. 13 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)

Soutient l'amendement n° 28 de M. Jacques Mahéas ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale)

Favorable aux amendements n° 4 de M. Yvon Collin et n° 31 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 46 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 97 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 48 de M. Jacques Mahéas. (texte intégral du JO)
Reprend l'amendement n° 2 de M. Jean-Jacques Jégou ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 47 de M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)