Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Quatrième partie :

Article 51 (priorité) (art. L. 815-1, L. 815-2, L. 815-13, L. 815-24, L. 815-24-1 nouveau et L. 816-2 du code de la sécurité sociale - Revalorisation du minimum vieillesse)

Parole sur l'article. Soutient l'amendement n° 291 de Mme Christiane Demontès (évaluation par le Gouvernement des conditions d'évolution de l'allocation supplémentaire d'invalidité) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52 (priorité)

Intervient sur l'amendement n° 292 de Mme Raymonde Le Texier (évaluation par le Gouvernement des conditions de l'ouverture des droits à pension de réversion aux concubins et aux personnes liées par un pacte civil de solidarité). (texte intégral du JO)

Article 61 bis (priorité) (art. L. 421-9 du code de l'aviation civile - Suppression de la « clause couperet » relative au personnel navigant de l'aéronautique civile de section A)

Soutient l'amendement n° 302 de Mme Patricia Schillinger (suppression) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 53 (priorité) (art. L. 321-5, L. 731-16, L. 732-34, L. 732-35, L. 732-54-1 à L. 732-54-4 du code rural ; art. L. 173-1-1 nouveau du code de la sécurité sociale - Revalorisation des petites retraites agricoles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 55 bis (priorité) (art. L. 351-10 du code de la sécurité sociale - Modification des règles de calcul de la pension des travailleurs lourdement handicapés)

Votera contre l'amendement n° 43 de la commission (mise en place d'un délai suffisant pour permettre aux caisses de retraite de mettre en œuvre les nouvelles modalités de calcul des pensions). (texte intégral du JO)

Article 61 (priorité) (art. L. 1221-18 et L. 1237-5 à L. 1237-8 du code du travail - Suppression de la mise à la retraite d'office)

Votera les amendements identiques de M. Guy Fischer n° 186 et n° 301 de Mme Christiane Demontès (suppression). (texte intégral du JO)