Interventions en séance publique de M. Claude DOMEIZEL

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

Novembre 2006 :

Décembre 2006 :

Janvier 2007 :

Février 2007 :

Juillet 2007 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (commission mixte paritaire)
Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (première lecture)
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi réformant la protection de l'enfance (deuxième lecture)
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)