Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1640 (30 novembre 2006)]

Discussion générale:

Faillite du système de protection sociale en contradiction avec les déclarations du Gouvernement affirmant la continuité de l'embellie. Amendements de dernière minute imposant des dépenses supplémentaires sous la pression du MEDEF. Mépris du Parlement. Dépôt d'un nouvel amendement sur l'emploi des seniors après la réunion de la commission mixte paritaire et le refus du dispositif par le Sénat. Vote bloqué demandé par le Gouvernement. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. (texte intégral du JO)