Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉPARATION DU SYSTÈME DE SANTÉ À DES MENACES SANITAIRES DE GRANDE AMPLEUR

première lecture

[n° 2007-294 (23 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Faiblesses du système de gestion des crises sanitaires. Mesures proposées. Ses amendements. Rôle de l'établissement public. Le groupe socialiste votera ce texte. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier

Article 2 (art. L. 3132-1 à L. 3132-3, L. 3133-1 à L. 3133-7, L. 3134-1 à L. 3134-3 et L. 3135-1 à L. 3135-5 nouveaux du code de la santé publique - Création d'un corps de réserve sanitaire)

Ses amendements n° 2  : rédaction ; retiré ; et n° 3  : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (articles 32 et 53 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Statut des fonctionnaires de l'Etat accomplissant une période de réserve sanitaire)

Son amendement n° 5 : réduction à trente jours de la durée annuelle de la réserve sanitaire ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12

Son amendement n° 8 : généralisation de la prise en charge par les SDIS de la protection sociale des sapeurs-pompiers en cas d'accident ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Gage)