Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 24, 27, 28 février, 2 et 3 mars 2006)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

Désaccord sur les modalités de vérification du quorum. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

  Exception d'irrecevabilité :

Article 1er (art. L. 337-3 du code de l'éducation - Création de la formation d'apprenti junior)

Interrogation sur la date d'entrée dans la formation d'apprentis juniors et sur l'éventuelle prise en compte de cette formation pour le calcul des retraites. Votera en faveur de la suppression de tous les articles concernant l'apprentissage et la formation d'apprenti junior. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

  Rappel au règlement :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 156 de Mme Raymonde Le Texier (impossibilité de recourir au CPE pour remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d'un conflit collectif de travail) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Favorable à l'amendement précité n° 156 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)
Votera les amendements identiques n° 164 de Mme Raymonde Le Texier et n° 668 de M. Roland Muzeau (augmentation du montant de l'indemnité de précarité due aux salariés en CPE en cas de licenciement). (texte intégral du JO)
Votera les amendements de Mme Le Texier n° 176 (remplacement de l'évaluation des effets du CPE sur l'emploi par une évaluation portant sur le nombre de créations nettes d'emplois) et n° 177 (évaluation du CPE avant la fin 2006). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 837 de M. Josselin de Rohan (application de l'assiette de calcul des exonérations de cotisations sociales basée sur les heures rémunérées à compter du 1er janvier 2003). (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 44 octies du code général des impôts - Prorogation et extension des exonérations fiscales dans les anciennes et nouvelles zones franches urbaines)

  Rappel au règlement :

Dénonce l'interruption des travaux parlementaires à cause du déroulement de la première journée des Français de l'étranger au Sénat. (texte intégral du JO)
Fonde son intervention sur l'article 42 du règlement du Sénat. Proteste contre la demande de réserve portant sur les articles additionnels. Demande une suspension de séance. (texte intégral du JO)