PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article 10

Article 10 (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air)

Articles additionnels après l'article 10

Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis)

Article additionnel après l’article 11

Article additionnel après l’article 11 bis A

Article 11 bis B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1313-1, L. 1313-3-1, L. 1313-5 et L. 1313-6-1 du code de la santé publique - Compétence de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides)

Articles additionnels après l’article 11 bis B

Article 11 bis C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-4 et L. 1321-7 du code de la santé publique - Rectification dans les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine)

Article 11 bis E (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1337-1 A et L. 1337-11 [nouveaux] du code de la santé publique - Sanctions administratives en cas de non-respect des règles sanitaires relatives aux eaux de baignade)

Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1311-7 du code de la santé publique - Plans régionaux santé environnement)

Articles additionnels après l’article 11 bis

Articles additionnels après l'article 11 ter

Article 11 quater A (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine)

Articles additionnels après l'article 11 quater A

Article 11 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

Articles additionnels après l’article 11 quater

Article 11 quinquies A (supprimé) (Rapport sur l'application des règlements européens « cosmétiques », « biocides » et « alimentation »)

Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

Article 11 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5232-1 du code de la santé publique - Protection de l'audition des utilisateurs d'appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes)

Articles additionnels après l’article 11 quinquies

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