Interventions de Mme Élisabeth DOINEAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2015

première lecture

[n° 2014-1554 (10, 12, 13 et 27 novembre 2014)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l’article 8

. (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Réduction forfaitaire de cotisation bénéficiant aux particuliers-employeurs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 12 quinquies

. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 136-8 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de compensation à la sécurité sociale des pertes de recettes consécutives aux mesures du pacte de responsabilité)

. (texte intégral du JO)

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)