Interventions de Mme Chantal DESEYNE

Discussion générale:

P. 8409 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 48 rectifié bis (Pérennisation de dérogations au droit du travail dans le cadre de dispositifs en faveur des aidants)

P. 8639 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention)

P. 8767 (texte intégral du JO)
P. 8768 (texte intégral du JO)

Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes)

P. 8938 (texte intégral du JO)
P. 8940 (texte intégral du JO)
P. 8942 (texte intégral du JO)
P. 8946 (texte intégral du JO)
P. 8950 (texte intégral du JO)
P. 8951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 139 rectifié ter et n° 1064 rectifié (Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance)

P. 8951 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1204 (Interdiction de financement public pour les ESMS présentant un écart de salaire au-delà d'un rapport de 1 à 9 par rapport à la moyenne)

P. 8952 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d'une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut)

P. 8953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 1077 rectifié (Transparence et contrôle de l'utilisation des financements de la branche autonomie destinés aux Ehpad)

P. 8953 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 145 rectifié quater et n° 1066 rectifié ter (Demande de rapport sur la réforme du contrôle des Ehpad et sur leur situation financière)

P. 8955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l'uniformisation et de l'extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé)

P. 8955 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 536 rectifié ter (Demande de rapport sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile)

P. 8957 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 708 rectifié (Demande de rapport sur l'état de la réforme des services d'aide et de soin à domicile)

P. 8957 (texte intégral du JO)

Article 37 bis (nouveau) (Création d'un droit renouvelable à l'allocation journalière du proche aidant)

P. 8958 (texte intégral du JO)

Article 37 ter (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du « relayage » à domicile et des séjours de répit aidant-aidé)

P. 8958 (texte intégral du JO)

Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap)

P. 8961 (texte intégral du JO)
P. 8962 (texte intégral du JO)
P. 8963 (texte intégral du JO)
P. 8964 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 1111 (Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin)

P. 8965 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendements n° 310 et n° 615 rectifié bis (Expérimentation d'un dispositif de transition pour les jeunes adultes en situation de handicap)

P. 8966 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Prise en charge renforcée de certains produits et prestations)

P. 8967 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 bis - Amendement n° 1356 rectifié (Soutien complémentaire de la CNSA aux départements de 150 millions d'euros)

P. 8968 (texte intégral du JO)

Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie)

P. 9033 (texte intégral du JO)