PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE L'EXPOSITION AUX PERTURBATEURS ENDOCRINIENS (dossier législatif)
PROPOSITION DE LOI VISANT À LA MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DU DROIT À L'EAU POTABLE ET À L'ASSAINISSEMENT (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-1 [nouveau] du code de la santé publique - Reconnaissance du droit de l'Homme à l'eau potable et à l'assainissement)
Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1314-2 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation pour les collectivités territoriales de mettre gratuitement à disposition des équipements sanitaires et de distribution d'eau potable)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 115-3-2 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Allocation forfaitaire d'eau)
Débat sur le thème : « Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? »
PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA SINCÉRITÉ ET LA FIABILITÉ DES COMPTES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
- Intervention 38
- Intervention 39
- Intervention 40
- Intervention 41
- Intervention 42
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