Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 1er juillet 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 33 septies DA (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Définition des points atypiques en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques)

Article 34 bis AB (art. 787 B du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'application du dispositif Dutreil)

Article 34 bis AC (art. 787 B du code général des impôts - Possibilité pour les sociétés interposées de bénéficier de l'engagement collectif réputé acquis dans le cadre du dispositif Dutreil)

Article 54 bis AA (art. 3 de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, art. L. 542-10-1 du code de l'environnement - Poursuite du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde)

Article 58 quater (art. L. 232-25 du code de commerce - Dispense de publication des comptes pour les petites entreprises et pour les sociétés coopératives agricoles)

Article 76 (art. L. 3132-25-3 du code du travail - Contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical)

Article 80 (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

Article 81 (art. L. 3132-29-1 [nouveau] du code du travail - Travail en soirée dans les zones touristiques internationales)

Article 83 (art. L. 1235-1, L. 1421-2 [nouveau], L. 1423-3, L. 1423-8, L. 1423-9, L. 1423-10-1 [nouveau], L. 1423-12, L. 1423-13, L. 1442-1, L. 1442-2, L. 1442-11, L. 1442-13, L. 1442-13-1 à L. 1442-13-3 [nouveaux], L. 1442-14, L. 1442-16, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2 [nouveaux], L. 1453-4, L. 1453-5 à L. 1453-9 [nouveaux], L. 1454-1, L. 1454-1-1 à L. 1454-1-3 [nouveaux], L. 1454-2, L. 1454-4, L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-15 [nouveau], L. 2413-1, L. 2421-2, L. 2439-1 [nouveau] du code du travail, art. 2064 et 2066 du code civil, art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, art. L. 147 C du livre des procédures fiscales et art. 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Réforme de la juridiction prud'homale)

Article 85 bis (art. L.2316-1, L. 2328-1, L. 2328-2, L. 2335-1, L. 2346-1, L. 2355-1, L. 2365-1, L. 2375-1, L. 4742-1 du code du travail - Réforme du délit d'entrave à une institution représentative du personnel)

Article 86 bis A (Instauration d'un délai de carence de trois jours pour les fonctionnaires en congé maladie)

Article 87 D (art. L. 1235-3, L. 1235-3-1 [nouveau], L. 1235-3-2 [nouveau], L. 1235-4, L. 1235-5 et L. 1235-14 du code du travail - Encadrement du montant de l'indemnité prononcée par le conseil de prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse)

Article 96 (art. L. 1263-3 à L. 1263-6 [nouveaux] du code du travail - Instauration d'une décision administrative d'arrêt d'activité et d'une sanction spécifique en cas de manquement grave à l'ordre public social d'un prestataire étranger qui détache des salariés)

Article 97 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 8224-3, L. 8234-1, L. 8256-3, L. 8272-2 et L. 8291-1 à L. 8291-3 [nouveaux] du code du travail - Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics et mesures diverses relatives à la lutte contre le travail illégal)

Article 98 A (art. L. 5125-1, L. 5125-2, L. 5125-4, L. 5125-5, L. 5125-6 et L. 5125-8 [nouveau] du code du travail - Accords de maintien de l'emploi)

Article 98 B (art. L. 1221-2 et L. 1236-9 [nouveau] du code du travail - Contrat de projet)

Article 103 ter (art. L. 1233-3 du code du travail - Motif économique du licenciement)

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