Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 14 novembre 2012)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 n° 2012-1404 (dossier législatif)

Article 15 (précédemment réservé) (art. L. 133-7, L. 241-10 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression du mécanisme de l'assiette forfaitaire pour l'emploi d'un salarié à domicile)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Articles additionnels après l'article 20 (précédemment réservés)

• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 23 bis (appelés par priorité)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 23 bis (suite)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 27 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

• Intervention 13
• Intervention 14

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