Interventions de M. Jean DESESSARD

Discussion générale:

  Question préalable :

Articles additionnels avant l'article 1er

Son amendement n° 154 : possibilité pour les salariés de refuser les heures supplémentaires ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de Mme Raymonde Le Texier, portant sur le même objet, n° 163 et 164 (garantie d'une durée de repos pour les salariés soumis au forfait annuel). (texte intégral du JO)

Article 1er (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)

Dévalorisation du travail. Santé des salariés. Non-paiement d'une partie des heures supplémentaires effectuées actuellement. Multiplication du nombre des inspecteurs du travail. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 8 (précision des seuils de déclenchement des heures supplémentaires exonérées pour les salariés couverts par un accord de modulation). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 152 de M. Michel Charasse (clarification du dispositif relatif aux heures supplémentaires réalisées par les agents publics). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 276 du Gouvernement (précisions sur le champ de l'exonération pour les forfaits heures et les forfaits jours). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 153 : non-application du dispositif d'exonération des heures supplémentaires aux entreprises imposant un temps partiel à certains de leurs salariés ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 104 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 2 ou après l'article 13

Articles additionnels avant l'article 2

Intervient sur l'amendement de M. Serge Dassault n° 256 (augmentation du pourcentage des bénéfices de l'entreprise dévolu aux salariés). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2

Son amendement n° 155 : rémunération des stagiaires en entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 3

Article 3 (Instauration d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunts supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale)

Cadeau aux classes moyennes et supérieures. Coût de ce dispositif. Souhaite la suppression de cet article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 32 de la commission (augmentation du montant du crédit d'impôt pour les personnes handicapées). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 bis

Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 97 de Mme Marie-France Beaufils (possibilité de bénéficier de tarifs réglementés pour le gaz en cas d'acquisition d'un logement neuf) et n° 146 de M. Jean-Pierre Bel. (texte intégral du JO)

Article 4 (Réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options)

Souhaite la suppression de cet article. Inégalités sociales. Utilisation de l'argent public. Mesure destinée aux classes favorisées. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (Non-déductibilité du bénéfice net des indemnités de départ et de licenciement supérieures à un million d'euros)

Défavorable à l'amendement n° 50 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)

Article 7 (Encadrement des rémunérations différées des dirigeants de sociétés cotées)

Loi pour les riches. Caractère exorbitant des rémunérations. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 157 : alignement des indemnités de départ des cadres dirigeants sur celles de l'ensemble des salariés de l'entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 157 précité. (texte intégral du JO)
Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8

Son amendement n° 158 : individualisation du droit au RMI ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Expérimentation du revenu de solidarité active)

Cumul des minima sociaux et des revenus de l'activité. Interrogation sur la réussite du RSA. Sa préférence pour une augmentation des minima sociaux et la création d'un revenu de l'existence. (texte intégral du JO)
Favorable au sous-amendement n° 269 du Gouvernement déposé sur l'amendement de la commission saisie pour avis n° 17. (texte intégral du JO)
S'abstiendra lors du vote de cet article. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Transfert de richesses vers les plus riches. Les sénatrices et sénateurs Verts ne voteront pas ce texte. (texte intégral du JO)