Interventions de M. Jean DESESSARD

Discussion générale:

Texte démagogique, inefficace et vaniteux. Atteintes au droit de grève. Préavis individuel de quarante-huit heures. Paiement des jours de grève. Baisse du taux de conflictualité à la RATP et à la SNCF. Grèves dites "émotives". Plan d'urgence des lignes prioritaires en Ile-de-France. Non prise en compte des problèmes écologiques à venir dans les dysfonctionnements des transports publics. Aspect idéologique du débat. Les Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (Champ d'application de la loi)

Article 2 (Accord de prévention des conflits)

Intervient sur l'amendement n° 4 de la commission (obligation pour les entreprises de transport public disposant déjà d'un accord de prévention des conflits de signer un nouvel accord conforme aux dispositions du projet de loi avant le 1er janvier 2009). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Ses amendements n° 55  : conditions de représentativité des organisations syndicales de salariés ; et n° 56  : représentation des salariés, avec voie délibérative, dans les conseils d'administration des entreprises ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 4 (Plan de transport adapté et plan d'information des usagers)

Dysfonctionnements de la SNCF. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 6 de la commission (réécriture de l'article visant à simplifier le dispositif et à en préciser les définitions). (texte intégral du JO)

Article 5 (Prévisibilité du service en cas de grève)

Intervient sur les amendements n° 32 de M. Yves Krattinger (suppression de l'obligation imposée aux salariés d'informer l'employeur de leur intention de participer à la grève) et n° 71 de M. Michel Billout (suppression de l'obligation imposée aux salariés d'informer l'employeur de leur intention de participer à la grève). (texte intégral du JO)

Article 6 (Consultation des salariés sur la poursuite de la grève)

Article 7 (Droit de l'usager à l'information)

Texte sans incidence sur l'amélioration du fonctionnement de la SNCF. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Question des règles régissant les délégations de pouvoir au sein d'une commission. (texte intégral du JO)

Article 9 (Non-paiement des jours de grève)

Son amendement n° 57 : réduction de la rémunération des dirigeants de l'entreprise de transport en fonction du nombre de jours de grève dans cette entreprise ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (interdiction du paiement d'heures non travaillées pour cause de grève) et sur le sous-amendement n° 26 de M. Philippe Nogrix (possibilité d'étaler dans le temps la retenue appliquée à la rémunération selon des modalités déterminées par accord d'entreprise) déposé sur celui-ci. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Réponse au rapporteur de la commission après le rejet de son amendement n° 57 précité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Texte démagogique, inefficace, vaniteux et sournois. (texte intégral du JO)