Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (22, 26 novembre et 10 décembre 2018)]

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Discussion générale:

P. 16670 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-252 rectifié bis (BioGPL - Taux de TICPE)

P. 16747 (texte intégral du JO)

Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)

P. 16776 (texte intégral du JO)
P. 16786 (texte intégral du JO)
P. 16791 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 60 bis - Amendement n° II-463 rectifié (Entreprises ne relevant pas de la convention collective nationale des services de l'automobile - Taxe ANFA - Exonération)

P. 18462 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-328 rectifié bis (APL - Référence de calcul)

P. 18488 (texte intégral du JO)
P. 18489 (texte intégral du JO)