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PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE n° 2021-1717 (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Accès aux bibliothèques)

Article 7 (Présentation à l'assemblée délibérante de la collectivité des orientations générales des bibliothèques)

Article 9 (Bibliothèques départementales)

Article 12 (Cession à titre gratuit de documents détenus par les bibliothèques)

Article 13 (Recevabilité financière)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PROTECTION SOCIALE GLOBALE (dossier législatif)

Article unique (Examen automatique de l'éligibilité à certaines prestations sociales lorsqu'une personne se voit ouvrir un droit à prestation)

Ordre du jour

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