Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 6 juillet 2021

Procès-verbal

Remplacement d’un sénateur décédé

PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 12 (Modalités d'accès au dossier médical en santé au travail)

Article 13 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113 (Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision)

Article 14 (Création d'une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPSTI)

Article 14 bis (Amélioration du partage d'informations entre les organismes d'assurance maladie et les SPST)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° 153 (Services de santé au travail - Travailleurs en situation de handicap - Prise en charge - Créneaux réservés - Attribution)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article 16 (Création d'une visite médicale de mi-carrière)

Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 233 (Salariés intérimaires - Services de prévention et de santé au travail (SPST) - Actions de prévention collectives - Expérimentation - Rapport au Parlement)

Article 17 bis (supprimé) (Mutualisation du suivi de l'état de santé des salariés ayant plusieurs employeurs)

Article 17 ter (Modalités de mise en œuvre du suivi de l'état de santé des salariés du particulier employeur)

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 7 rectifié (Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) - Travailleurs itinérants - Ajout)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

Article 18 bis (Encadrement et extension du contrat de rééducation professionnelle en entreprise et de l'essai encadré)

Article 20 (Aménagement des règles de gouvernance interne des SPSTI)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 69 (Médecins du travail - Lutte contre la pénurie - Rapport au Parlement)

Article 21 bis (nouveau) (Médecins du travail - Prérogatives)

Article 22 (Obligation pour le médecin du travail de consacrer un tiers de son temps de travail aux actions en milieu de travail)

Article 23 (Création du statut d'infirmier en santé au travail et possibilité pour les infirmiers en pratique avancée d'exercer en service de prévention et de santé au travail)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 23 rectifié bis (Dentiste de santé au travail - Création)

Article 24 (Reconnaissance législative de la délégation de tâches au sein de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 26 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail)

Article 28 (Texte non modifié par la commission) (Formation des membres de la délégation du personnel du CSE en santé au travail)

Ordre du jour

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