Interventions de M. Vincent DELAHAYE (samedi 25 novembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du samedi 25 novembre 2017

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Démission et remplacement d’une sénatrice

Intervention 3

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 4

Fin de section

Intervention 5

Rappel au règlement

Intervention 6

Fin de section

Intervention 7

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018 n° 2017-1837 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 9

Article additionnel après l'article 9 bis

Intervention 59

Article 9 ter (nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes - Suppression de deux composantes de la TGAP)

Article 9 quater (nouveau) (art. 266 quindecies du code des douanes - Élargissement de l'assiette de la TGAP aux biocarburants remplaçant le gazole)

Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
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Intervention 87
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Intervention 89
Intervention 90
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Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
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Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126

Article additionnel après l'article 9 quater (Champ d'application de la TGAP)

Article 9 quinquies (nouveau) (art. 39 decies A du code général des impôts - Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'achat de véhicules de 3,5 tonnes et plus roulant au gaz naturel pour véhicules (GNV) et biométhane carburant (BioGNV))

Article 10 (art. 50-0, 102 ter, 151-0, 163 quatervicies, 1417, 1586 sexies du code général des impôts, et art. L. 252 B du livre des procédures fiscales - Augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel après l'article 10 bis (Périmètre des zones de revitalisation rurales)

Article 10 ter (nouveau) (art 75, 75 A et 298 bis du code général des impôts - Aménagement de dispositifs fiscaux propres à l'activité agricole)

Article additionnel après l'article 10 ter (Réforme de la déduction pour aléas)

Article 10 quater (nouveau) (art. 210 F et 1764 du code général des impôts, 10 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Prorogation et modification des conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements)

Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)

Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)

Intervention 251

Articles additionnels après l'article 11 ter

Articles additionnels après l'article 12

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