PROJET DE LOI RELATIF À L'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
première lecture
[n° 2023-175 (3 et 4 novembre 2022)]
Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR)
P. 4506 (texte intégral du JO)Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)
P. 4520 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendement n° 27 rectifié ter (Avis de la collectivité - Consultation des électeurs - Extension)
P. 4538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 24 rectifié quater (Installation éolien terrestre/habitations - Distance minimale)
P. 4538 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis, n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation)
P. 4541 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 43 rectifié quinquies, n° 100 rectifié bis, n° 20 rectifié ter et n° 25 rectifié quater (Installation éolien terrestre - Protection parcs nationaux et régionaux - Communes limitrophes - Interdiction)
P. 4546 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er B (priorité) - Amendements n° 198 rectifié et n° 579 rectifié bis (Projets éoliens terrestres - Problématique patrimoniale - Prise en compte)
P. 4548 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 33 rectifié ter (Projets de centrales solaires au sol - Opposabilité des documents d'urbanisme - Neutralisation)
P. 4576 (texte intégral du JO)P. 4577 (texte intégral du JO)
Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales)
P. 4586 (texte intégral du JO)Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)
P. 4640 (texte intégral du JO)Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028)
P. 4658 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières)
P. 4713 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 14 rectifié bis (Éoliennes terrestres - Démantèlement - Obligation d'excavation)
P. 4714 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement)
P. 4715 (texte intégral du JO)P. 4717 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 30 rectifié quater, n° 191 rectifié ter et n° 373 rectifié quinquies (Continuité écologique - Petite hydroélectricité - Conciliation)
P. 4721 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 29 rectifié quinquies et n° 328 rectifié ter (Moulins à eau - Prescriptions complémentaires administratives - Motivation)
P. 4722 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 374 rectifié quinquies, n° 35 rectifié bis et n° 36 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Détermination de la puissance)
P. 4723 (texte intégral du JO)Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)
P. 4771 (texte intégral du JO)