Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
- mercredi 5 décembre 2007
- jeudi 6 décembre 2007
- mardi 11 décembre 2007
- mercredi 12 décembre 2007
- lundi 17 décembre 2007
- mardi 18 décembre 2007
- jeudi 20 décembre 2007
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Septembre 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
(première lecture)
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Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Proposition de loi pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse (première lecture)