Interventions de Mme Monique de MARCO (jeudi 6 mars 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE ET LES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT (dossier législatif)

Article 1er (Contenu de l'enseignement moral et civique)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 5 (Extension de l'interdiction pour les élèves du port de tenues et signes religieux aux établissements privés sous contrat)

Article 3 (Renforcement de l'accompagnement et de la responsabilisation des élèves et de leurs parents face à des actes répétés perturbant le fonctionnement des établissements scolaires)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 12 rectifié (Interdiction de transmission des coordonnées personnelles des enseignants)

Article 4 (Protection fonctionnelle automatique pour les personnels de l'éducation nationale)

Article 6 (Information de l'autorité académique et du chef d'établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d'un élève scolarisé ou ayant vocation à l'être)

Article 6 bis (nouveau) (Possibilité pour les chefs d'établissement, leurs adjoints et les conseillers principaux d'éducation de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves)

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