PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE
première lecture
[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]
Discussion générale:
P. 5771 (texte intégral du JO)Article 3 (Moyens de la politique de défense)
P. 5796 (texte intégral du JO)P. 5799 (texte intégral du JO)
Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)
P. 5958 (texte intégral du JO)P. 5966 (texte intégral du JO)
P. 6110 (texte intégral du JO)