PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (21, 22, 23, 28 et 29 janvier 2020)]
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 128 rectifié bis (Droit à l'enfant - Inexistence)
P. 401 (texte intégral du JO)P. 402 (texte intégral du JO)
Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 417 (texte intégral du JO)P. 421 (texte intégral du JO)
P. 484 (texte intégral du JO)
P. 512 (texte intégral du JO)
Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
P. 527 (texte intégral du JO)P. 533 (texte intégral du JO)
P. 539 (texte intégral du JO)
P. 540 (texte intégral du JO)
Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)
P. 555 (texte intégral du JO)Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Établissement de la filiation des enfants nés du recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur par un couple de femmes)
P. 577 (texte intégral du JO)P. 578 (texte intégral du JO)
Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
P. 670 (texte intégral du JO)P. 671 (texte intégral du JO)
P. 673 (texte intégral du JO)
P. 676 (texte intégral du JO)
P. 677 (texte intégral du JO)
P. 679 (texte intégral du JO)
P. 684 (texte intégral du JO)
P. 686 (texte intégral du JO)
Article 19 bis A (supprimé) (Abrogation du double diagnostic préimplantatoire (DPI-HLA) et demande de rapport sur le sang placentaire)
P. 703 (texte intégral du JO)Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)
P. 709 (texte intégral du JO)Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)
P. 754 (texte intégral du JO)