Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (jeudi 14 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)

Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)

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