PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[25, 28 novembre, 2, 3, 4 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025]
Discussion générale:
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :
Justice :
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
Administration générale et territoriale de l'État :
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article additionnel après l’article 60