Interventions de M. Arnaud de BELENET

Discussion générale:

P. 12852 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 5211-11-1 et L. 5211-11-2 [nouveaux], art. L. 5211-40, L. 5217-8 et L. 5832-2 du code général des collectivités territoriales - Pacte de gouvernance - Conférence des maires)

P. 12880 (texte intégral du JO)
P. 12886 (texte intégral du JO)
P. 12901 (texte intégral du JO)
P. 12913 (texte intégral du JO)
P. 12971 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-40-1 du code général des collectivités territoriales - Remplacement d'un conseiller communautaire par un autre conseiller municipal de la même commune au sein des commissions)

P. 13031 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 466 (Élus municipaux - Droit à l'information - Élargissement)

P. 13049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 470 (Conseillers municipaux - Syndicat mixte fermé - Droit d'information)

P. 13052 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 460 (EPCI - Rapport annuel d'activité - Débat en conseil municipal)

P. 13052 (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (art. L. 5211-17-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales, art. 1636 B octies du code général des impôts - Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

P. 13059 (texte intégral du JO)

Article 5 C (nouveau) (art. L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales - Neutralité financière des restitutions de compétences)

P. 13064 (texte intégral du JO)

Article 5 D (nouveau) (art. L. 5211-41-3, L. 5214-1, L. 5214-16, L. 5214-16-2, L. 5216-5, L. 5216-7, L. 5812-1, L. 5814-1 et L. 5842-22 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération)

P. 13064 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 5211-39-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information des communes sur les conséquences financières d'une modification du périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale)

P. 13163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 874 (Communes de moins de 1 000 habitants - Déclaration de candidature - Suppression)

P. 13192 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 quinquies - Amendements n° 8 rectifié sexies, n° 53 rectifié octies, n° 381 rectifié undecies, n° 424 rectifié quater et n° 930 rectifié sexies (Conseil municipal incomplet - Élection d'un nouveau maire - Conditions)

P. 13234 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 13290 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 1116-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - « Rescrit » du préfet)

P. 13406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 551 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Élection du président et des deux vice-présidents - Simplification)

P. 13413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 552 rectifié (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Évaluation de l'impact technique et financier des textes législatifs et réglementaires - Nouvelle mission - Création)

P. 13413 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 550 (Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) - Non-prise en compte de ses recommandations - Explications obligatoires par le Gouvernement)

P. 13414 (texte intégral du JO)

Article 29 quater (nouveau) (art. L. 323-6 du code de la sécurité sociale - Arrêt maladie des élus locaux)

P. 13472 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 455 (Maire et adjoints - Formation à l'exercice des prérogatives d'officier de police judiciaire)

P. 13486 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° 293 rectifié ter, n° 294 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 433 rectifié bis (Élus locaux - Liquidation des droits à la retraite - Faculté de rachat ou de réduction - Rétablissement)

P. 13491 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 456 (Chargés d'enseignement - Fonction élective locale - Autorisation)

P. 13494 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 33 - Amendement n° 461 (Opportunité du maintien ou non de l'interdiction pour les majeurs sous tutelle ou curatelle de ne pas être élus conseillers municipaux - Appréciation du juge des tutelles)

P. 13500 (texte intégral du JO)