Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
- jeudi 1er décembre 2011
- lundi 5 décembre 2011
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 14 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)