Interventions de M. Marc DAUNIS (mardi 18 octobre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AU PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE n° 2011-1749 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales - Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse)

Article 5 (art. L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales - Procédures d'élaboration, de modification et de révision)

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