Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
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Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)