Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mercredi 6 octobre 2010
- jeudi 7 octobre 2010
- lundi 11 octobre 2010
- mardi 12 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
Novembre 2010 :
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)