Interventions de M. Yves DAUDIGNY (jeudi 17 septembre 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ n° 2016-41 (dossier législatif)

Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 3421-1, L. 3421-1-1 [nouveau], L. 3421-2 et L. 3421-4 du code de la santé publique - Création d'une peine d'amende pour tout premier usage illicite d'une substance stupéfiante)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

Article additionnel après l’article 9 bis

Articles additionnels après l’article 11 bis B

Article 12 (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

Articles additionnels après l'article 12 ter A

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