Interventions de M. Ronan DANTEC (lundi 1er août 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 69 rectifié quinquies et n° 232 rectifié (Crédit d'impôt temporaire en faveur des petites et moyennes entreprises pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire - Rétablissement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 421 rectifié bis (Services d'incendie et de secours - Tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits énergétiques - Minoration)

• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 375 rectifié (Taxe de solidarité sur les billets d'avion - Régime)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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