Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 11 avril 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT CRÉATION DE L'AFB-ONCFS, MODIFIANT LES MISSIONS DES FÉDÉRATIONS DES CHASSEURS ET RENFORÇANT LA POLICE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2019-773 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 172-2, L. 172-4, L. 172-11, L. 172-12, L. 172-13 et L. 172-16-1 [nouveau] du code de l'environnement, art. L. 330-2 du code de la route - Renforcement des pouvoirs de police des inspecteurs de l'environnement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié bis (Réserve civile de l'environnement - Création)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 182 rectifié (Promotion du non-respect des textes relatifs à la biodiversité - Pénalisation)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 90 et n° 145 (Inspecteurs de l'environnement - Pouvoirs d'enquête)

Article 3 (art. L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8, L. 421-11-1, L. 421-14, L. 422-3, L. 422-5, L. 422-7, L. 422-8, L. 422-18, L. 422-25, L. 422-25-1 [nouveau], L. 423-1, L. 423-2, L. 423-4, L. 424-8, L. 424-11, L. 425-5, L. 425-8 et L. 425-10, L. 425-15-1 à L. 425-18 [nouveaux], L. 426-5, L. 429-1, L. 429-31 du code de l'environnement - Mesures relatives à la chasse en lien avec la création de l'Office français de la biodiversité)

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Modes de chasse consacrés par des usages traditionnels)

Article 3 quater (nouveau) (art. L. 332-8 du code de l'environnement - Gestionnaires des réserves naturelles)

Article 8 (art. L. 110-3, L. 131-15, L. 132-1, L. 134-1, L. 172-1, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3, L. 213-10-8, L. 331-8-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 371-3, L. 412-8, L. 437-1, section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV, art. L. 420-4, L. 422-27, L. 423-5, L. 423-6, L. 423-9, L. 423-11, L. 423-18, L. 423-27, L. 425-14, L. 426-5 du code de l'environnement, art. L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales, art. 1519 C et section X du chapitre III du titre III et article 1635 bis N du code général des impôts, art. L. 205-1, L. 205-2, L. 221-5, du code rural et de la pêche maritime, art. L. 317-1 du code de la sécurité intérieure, art. 1248 du code civil, loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 - Coordinations et mises en cohérence)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 178 rectifié (Contraventions en matière de formation et conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Habilitation police)

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