Interventions de M. Ronan DANTEC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (15, 16 et 17 mai 2019)]

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Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 353 rectifié bis, n° 319 rectifié bis, n° 452 rectifié bis, n° 471 rectifié ter, n° 472 rectifié ter, n° 351 rectifié bis, n° 113 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 410 rectifié bis, n° 467 rectifié bis et n° 330 rectifié bis (Éducation à la nature et au développement durable)

P. 6437 (texte intégral du JO)
P. 6440 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis F - Amendements n° 289 rectifié bis et n° 381 rectifié bis (Mixité sociale - Établissements privés sous contrat)

P. 6445 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 67 rectifié bis et n° 377 rectifié (Langues et cultures régionales - Socle commun de connaissances - Intégration)

P. 6605 (texte intégral du JO)
P. 6606 (texte intégral du JO)
P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 69 rectifié ter et n° 372 rectifié (Enseignement bilingue - Mise en œuvre)

P. 6608 (texte intégral du JO)
P. 6609 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 16 rectifié bis et n° 373 rectifié (Scolarisation en classe bilingue publique hors commune - Prise en charge du forfait scolaire par la commune de résidence)

P. 6644 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 375 rectifié bis et 196 rectifié bis (Examens, thèses et mémoires - Utilisation possible des langues régionales)

P. 6645 (texte intégral du JO)
P. 6646 (texte intégral du JO)

Article 6 ter A (nouveau) (art. L. 442-5-1 du code de l'éducation - Participation financière d'une commune dont des enfants sont scolarisés dans une école privée sous contrat d'une autre commune dispensant un enseignement de langue régionale)

P. 6647 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 464 rectifié (Défis du changement climatique - Adaptation des bâtiments scolaires)

P. 6737 (texte intégral du JO)
P. 6738 (texte intégral du JO)