PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (6 et 7 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Administration générale et territoriale de l'État :
P. 11415 (texte intégral du JO)Culture :
P. 11507 (texte intégral du JO)P. 11508 (texte intégral du JO)
P. 11523 (texte intégral du JO)
P. 11526 (texte intégral du JO)
P. 11537 (texte intégral du JO)