Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16, 17 et 18 mars 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 1764 (texte intégral du JO)
P. 1766 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1772 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1779 (texte intégral du JO)
P. 1781 (texte intégral du JO)
P. 1783 (texte intégral du JO)
P. 1798 (texte intégral du JO)
P. 1799 (texte intégral du JO)
P. 1802 (texte intégral du JO)

  Demande de réserve :

P. 1807 (texte intégral du JO)

Article 1er (Expérimentation du renforcement des prérogatives judiciaires des polices municipales)

P. 1811 (texte intégral du JO)

Article 13 (Éléments d'identification communs des tenues portées par les agents)

P. 1907 (texte intégral du JO)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

P. 1925 (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Possibilité de visionnage des images de vidéoprotection par les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF)

P. 1942 (texte intégral du JO)

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure et services de secours (drones))

P. 1971 (texte intégral du JO)
P. 1972 (texte intégral du JO)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

P. 2005 (texte intégral du JO)
P. 2006 (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation de port d'armes pour les policiers et gendarmes hors service pour l'accès à un établissement recevant du public)

P. 2013 (texte intégral du JO)