PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
première lecture
[n° 2014-873 (16 et 17 septembre 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Définition de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 5 (Expérimentation en matière de financement des prestations de service à la personne)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 5 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 7 (art. 515-10, 515-11 et 515-12 du code civil - Ordonnance de protection)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 8 (art. 41-1 du code de procédure pénale - Encadrement du recours à la médiation pénale en cas de violences commises au sein du couple)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 14
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 15 (art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale ; art. 132-45 et 222-44 du code pénal - Possibilité d'astreindre l'auteur des violences à suivre un stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 17
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Article additionnel avant l’article 18
. (texte intégral du JO)Article 18 (art. 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Modalités de calcul de la minoration de la première fraction d'aide publique aux partis politiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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